J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14913

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Arrêté du 27 août 2001 portant approbation de conventions entre l'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

NOR : EQUU0101243A


Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 27 août 2001, sont approuvées deux conventions entre l'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD) et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASAN) portant respectivement sur les modalités de gestion de l'EPASAN et sur le transfert d'actifs entre les deux établissements.


Nota. - Ces deux conventions peuvent être consultées au siège de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, 41, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre.